Conditions générales

1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site yasmineadvisory.ch, exploité par Yasmine Sàrl. En accédant au site ou en l’utilisant, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions d’utilisation.

2. Exploitant du site

Yasmine Sàrl
76 Rue de Lausanne , 1202 Genève , Suisse
E-mail : [email protected]

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter Yasmine Sàrl, ses activités de conseil, ses domaines d’expertise et ses coordonnées. Les contenus disponibles sont fournis à titre informatif général et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier, fiscal, en investissement ou en affaires.

Tout engagement de conseil avec Yasmine Sàrl est soumis à un accord écrit distinct entre Yasmine Sàrl et le client concerné.

4. Absence de relation client

L’accès au site, la soumission d’un formulaire de contact ou l’échange de communications préliminaires avec Yasmine Sàrl ne crée pas de relation client ni de mandat de conseil. Une relation client n’est établie qu’une fois qu’un engagement spécifique a été formellement convenu par écrit.

5. Contenu du site

Yasmine Sàrl s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité du contenu. Yasmine Sàrl se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer toute partie du site à tout moment et sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, le design, les logos, les visuels, les graphismes, la mise en page et autres matériaux, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Yasmine Sàrl ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans consentement écrit préalable de Yasmine Sàrl est interdite.

7. Utilisation acceptable

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site de manière à perturber ou endommager le site, tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, transmettre du code malveillant, utiliser le site à des fins illicites, ou porter atteinte aux droits de Yasmine Sàrl ou de tiers.

8. Liens externes

Le site peut inclure des liens vers des sites tiers fournis à titre de commodité uniquement. Yasmine Sàrl n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Yasmine Sàrl ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en cas de perte de données, d’interruption d’activité, d’erreurs techniques, de virus ou d’inexactitudes.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles en lien avec le site est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modifications des Conditions

Yasmine Sàrl peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de dernière révision. La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 10 juin 2026